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LA PROGRAMMATION DES PROJETS

Pour assurer le suivi et le pilotage de la Mesure 4.2.3, le GRIEP s'attache à la mise en oeuvre d'un partenriat formalisé par deux instances aux missions distinctes et bien spécifiques : le comité de pilotage et la commission partenariale.

Le Comité de Pilotage : la mission du Comité de Pilotage est axée sur l'examen des demandes et l'instruction des dossiers. Il statue sur

- l'éligibilité sur la forme : éligibilité du projet au FSE, à la Mesure 4.2.3, examen des pièces fournies, éligibilité du porteur ...

- l'éligibilité sur le fond : pertinence de la demande au regard des objectifs stratégiques de la Mesure, réponse à une problématique de territoire

La Commission Partenariale : est chargée de la programmation des dossiers. Sous la présidence du Président du GRIEP, elle émet un avis sur l'attribution ou non de l'aide au titre de la Mesure 4.2.3

Documents associés
appel_a_projets_mesure_423.pdf