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Accueil » IAE Picardie » Clauses sociales » Définition et contexte


 

DEFINITION

Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.

La charte de l'environnement, loi constitutionnelle n°2005.205 du 1er mars 2005, énonce dans son article 6 que "les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social".

La commande publique, à la fois des collectivités locales et de l'Etat, représente au total un marché de près de 60 milliards d'euros par an; des achats de biens et de services qui, depuis 2006, doivent, selon l'article 5 du code des marchés publics, prendre en compte des objectifs du développement durable, donc intégrer les trois piliers cités dans la charte, c'est-à-dire le respect de l'environnement, d'une part, le progrès social et la cohésion sociale, d'autre part.

Pour respecter ces obligations, les collectivités ont la possibilité d'insérer dans leurs appels d'offre des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales auxquelles peuvent répondre les structures d'insertion par l'activité économique.


 

CONTEXTE

Dans le cadre d'un appel à projet DIIESES (Délégation Interministerielle à l'Innovation, à l'Expérimentation Sociale et à l'Economie Sociale), le GRIEP a été choisi pour gérer sur le territoire picard une action innovante portant sur l'animation du développement des clauses sociales.

Les objectifs de cette action sont multiples : sensibilisation, information et travail technique sur les clauses sociales, au bénéfice des élus, des techniciens et des SIAE. Il s'agit principalement de mutualiser et de capitaliser les bonnes pratiques afin de favoriser un maillage territorial conséquent sur la Picardie. Les clauses sociales sont des outils qui doivent favoriser la rencontre, la compréhension, l’échange pour une mise en œuvre structurante. Cette dimension d’animation devrait permettre de faire émerger les bonnes pratiques de chacun et de travailler de façon collective.