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HISTORIQUE

 L'insertion par l'activité économique est un concept qui est né et qui s'est formalisé à partir du milieu des années 70 durant la crise économique, pour permettre aux personnes en grande difficulté d'accéder à un emploi. Cependant de telles actions d'insertion par l'activité existaient auparavant : "ateliers de charité", "maisons de travail"  et plus près de nous les "Communautés Emmaus"(années 50).

Au cours de ces années 70, un courant d'idée traverse le monde du travail social et celui de grandes institutions comme la justice ou la psychothérapie. Inspiré par Basaglia, Sartre, Foucault, ce mouvement s'oppose à l'idée de l'enfermement, du marquage social, de la stigmatisation. Afin que les "exclus" deviennent des "acteurs sociaux", afin de sortir des limites de l'assistanat social, de nombreuses expériences sont menées pour trouver, au cas par cas, des réponses concrètes et efficaces pour l'insertion des personnes en difficulté. Ces expériences constituent les fondements de l'IAE telle que nous la connaissons aujourd'hui.

C'est dans le cadre juridique de l'aide sociale que le principe de réentraînement et de l'aide à l'accès au travail se retrouve mis en pratique avec la loi du 19 novembre 1974 (création de structures de travail protégées) et la circulaire "44" qui a permis l'installation des premiers CAVA (centre d'adaptation à la vie active) par les CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale). En Picardie, le premier centre d'adaptation à la vie active, Ateliers et Services de Picardie (ASPIC) se crée à l'initiative de l'association Yves Lefebvre.

Il faut attendre la loi n°87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social pour que les premières structures d'insertion par l'activité économique soient officiellement reconnues en collaboration avec le COORACE. Il s'agit des associations intermédiaires.

La loi n°88-1088 du 1er décembre 1988, qui instaure le revenu minimum d'insertion (RMI) et prévoit que l'allocataire s'engage à participer aux actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle, favorise el développement des activités d'insertion.

Les acteurs coordonnent alors leurs actions au sein de réseaux nationaux et régionaux : FNARS (1956), COORACE (1985), CNEI (1988), CNLRQ (1988). En 1991 est créé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (regroupant administrations, élus et personnalités du monde de l'IAE) qui constitue un espace de concertation et de proposition et qui peut être consulté par le gouvernement sur toute question relative à l'IAE. La première régie de quartier picarde se crée sur le quartier sud-est d'Amiens : Initiative pour le Développement Economique et l'Emploi (IDEE), ainsi que les deux permières EI à Amiens : Service de Garde Temporaire (SGT) et Services Techniques Avenir Jeunes (STAJ). En 1986, la première ETTI voit le jour à Amiens : Somme Travail Interim (STI) et en 1987, la première AI voit le jour à Froissy dans l'Oise : Fil Multiservices. En 1989, la première EI voit dans le département de l'Aisne voit le jour à Holnon : Entreprise Sociale et Industrielle (ESI).

La circulaire du 25 février 1992 institue dans chaque département un fonctionnaire responsable de l'insertion par l'économique. On compte alors 450 EI et 934 AI en france.

En 1998, avec environ 1 million de personnes accueillies par an, les structures de l'IAE constituent, de fait, l'un des principaux instruments de lutte contre les exclusions. C'est ainsi que la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions lui consacre un volet propre avec notamment : une définition légale, la reconnaissance de "structures mixtes", la généralisation de la procédure de conventionnement, l'agrément du public par l'ANPE, des nouvelles dispositions réglementaires et financières pour les structures...

En 2005, le plan de cohésion sociale du 18 janvier 2005 reconnait les chantiers d'insertion de façon légale et instaure de nouveaux contrats aidés : les Contrats d'Accompagnements à l'Emploi (CAE) et les Contrats d'Avenir (CA).

 Le 1er décembre 2008, la parution de la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion a permis la mise en œuvre du revenu de solidarité active au 1er juin 2009.

La vocation du RSA est d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et contribuer à l'insertion sociale des bénéficiaires. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Concrètement, cette nouvelle prestation garantit à toute personne, en capacité ou non de travailler, de disposer d'un revenu minimal et de voir ses ressources augmenter quand les revenus de son activité professionnelle s'accroissent. Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel, destiné à faciliter son insertion durable dans l'emploi.

 La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) réforme le paysage des contrats aidés en créant un contrat unique d'insertion (CUI). En pratique, en janvier 2010, le contrat unique d'insertion sera le nouveau cadre légal de deux dispositifs connus, dont les régimes juridiques seront rapprochés. Il s'agit :
- du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand ;
- du contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.

 

Le CA et le CIRMA sont abrogés. Dès janvier 2010, il ne sera plus possible de conclure de contrat d'avenir (CA) et de contrat insertion- revenu minimum d'activité (CIRMA) (loi art. 23-I, 23-III et 28-I).


 

LES CHIFFRES CLES

Depuis le Plan de Cohésion Sociale de 2005, l'offre d'insertion a globalement augmenté :

  • toutes structures confondues, le nombre de postes offerts a augmenté de 23 %
  • les AI ont augmenté leurs offres de 13 %, les EI de 34 %
  • les ETTI ont enregistré une baisse de 26 % en particulier sur 2009 en raison de la crise économique
  • les ACI se sont fortement développés avec une augmentation de 33 % de leurs offres d'insertion

Les AI continuent à offrir un nombre de postes équivalents temps plein élevé à 896 représentant 1 442 000 heures de mise à disposition à près de 6 700 personnes différentes dans l'année.

Les EI ont représenté 458 postes ETP en insertion et les ETTI, 156.

Les ACI sont passés de 1 839 postes conventionnés en 2005 à 2 437 en 2009.

Fin 2009,

  • dans l'Aisne, on dénombrait 12 AI, 7 EI, 1 ETTI et 34 ACI
  • dans l'Oise, on dénombrait 15 AI, 11 EI, 1 ETTI et 16 ACI
  • dans la Somme, on dénombrait 7 AI, 15 EI, 2 ETTI et 28 ACI

soit un total de 149 structures d'insertion par l'activité économique en Picardie : 34 AI, 33 EI, 4 ETTI et 78 ACI.

Ces 149 structures permettent d'employer 11 473 salariés en insertion (2 927 ETP) et 632 permanents (508 ETP).