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Les Associations Intermédiaires (A.I.)

Les associations intermédiaires ont pour objet la mise à disposition auprès de particuliers, d'entreprises ou de collectivités locales, à titre onéreux mais sans but lucratif, des personnes privées d'emploi et connaissant des difficultés sociales et professionnelles. Elles ont la double mission d'accueillir et d'accompagner les personnes qu'elles embauchent. La mise à disposition auprès d'employeurs diversifiés est encouragée : elle est limitée à 480 heures au sein de la même entreprise mais n'exclut pas, au-delà de ce délai, la mise à disposition auprès de particuliers ou de collectivités locales. Seules les mises à disposition d'une durée supérieure à 16 heures en entreprise sont soumises à l'obligation d'agrément des publics.

voir article L.5132-7 du code du travail


 

Les Entreprises d'Insertion (E.I.)

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, se situant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion socioprofessionnel durable.
Le projet social de ce type d'entreprise s'appuie sur deux convictions. La première est que le travail reste - et plus encore pour les personnes qui en sont exclues - le vecteur essentiel de l'intégration et de la citoyenneté. La seconde est que l'entreprise peut-être un formidable outil de formation et d'insertion.
Aussi, pour mener dans les meilleures conditions partenariales cette mission sociale, l'entreprise d'insertion se doit de présenter toutes les caractéristiques " techniques " des entreprises du secteur marchand.

Voir article L. 5132-5 du code du travail


 

Les Entreprises d'Insertion de Travail Temporaire (E.T.T.I.)

L’objet d’une ETTI est l’embauche, la rémunération et l’accompagnement de personnes en difficulté, mises à disposition d’une entreprise cliente, ce provisoirement, pour une tâche précise et temporaire non liée à son activité usuelle.
L’ETTI signe donc deux contrats : un contrat de mise à disposition du salarié avec l’entreprise utilisatrice, et un contrat de mission avec le salarié intérimaire. Ce dernier diffère du contrat de mission « classique » dans sa durée, qui peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois.

L ’ETTI est assujettie à toutes les obligations légales et fiscales des entreprises de travail temporaire classiques, en particulier la déclaration préalable à l’inspection du travail et l’obtention d’une garantie financière.

Voir article L.5132-6 du code du travail


 

Les Ateliers et Chantier d'Insertion (A.C.I.)

Les ateliers et chantiers d'insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l'accueil, l'embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L'ACI organise le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

Les ACI sont créés et « portés » par des associations, des communes, des départements ...

Voir article L. 5132-15 du code du travail